5,5%, 10% ou 20% ?
Savez-vous jongler avec le taux de TVA dans le domaine de l’énergie ?
Que ce soit pour les travaux de rénovation énergétique, l’entretien et la garantie des équipements, ou la fourniture d’énergie, sachez que les trois taux de TVA cohabitent.
Le domaine de l’énergie n’y échappe pas, une multitude de conditions et d’exceptions sont à prendre en compte afin de calculer le bon taux. Les professionnels de l’énergie ont parfois du mal à s’y retrouver, et malheureusement ce sont les particuliers qui en payent le prix car ceux-ci ne récupèrent pas la TVA.
Il sera traité dans ces articles du taux de TVA en métropole. Celui-ci peut en effet varier dans les départements et territoires d’outre-mer, ou la Corse.
Les règles de TVA peuvent être classées en deux catégories :
- La TVA en lien avec la fourniture d’énergie
- La TVA en lien avec les équipements énergétiques pour lesquels les
prestations suivantes sont possibles :
- fourniture du matériel et travaux de mise en place
- entretien du matériel
- garantie totale du matériel
Nous traiterons dans cet article du 1er point, le second fera l'objet d'un autre article => à venir
La TVA en lien avec la fourniture d’énergie
1. Cas classique
Le taux normal de TVA appliqué est celui de 20%.
2. Les exceptions
- L’abonnement aux réseaux de distribution d’énergie, et la CTA
(Contribution Tarifaire d'Acheminement) quand elle existe, sont assujettis à une TVA de 5,5% pour :
- l’électricité si la puissance souscrite est <= à 36 kVA. C’est le cas habituellement des contrats électriques des particuliers.
- le gaz
- les réseaux de chaleur
- Dans le cas de la fourniture de chaleur par un réseau, la chaleur est-elle produite au moins à 50% à partir de la biomasse, de la géothermie, des déchets ou d’énergie de récupération ?
- NON : la TVA est de 20% sur la fourniture de chaleur
- OUI : la TVA est de 5,5% sur la totalité de la facture
Les réseaux de chaleur se situent généralement en ville. Ils permettent d’acheminer à différents utilisateurs (copropriétés, bureaux, industries, etc.) de l’eau chaude à partir d’une chaufferie centrale. Ils sont constitués de deux tuyaux, un aller à haute température et un retour à basse température. La chaleur est délivrée dans une sous-station en pied du bâtiment puis est distribuée à chaque occupant, cf. le schéma ci-dessous. Cela fonctionne de la même manière avec les réseaux de froid.
- Dans le cas d’achat de bois de chauffage, que ce soit sous forme de granulés, de plaquettes ou de buches, la TVA à appliquer est de 10%.
3. En résumé
Le tableau ci-dessous résume le taux de TVA à appliquer dans les différents cas :
| Electricité | Gaz1 | Fiouldomestique | Bois dechauffage2 | Réseau de chaleur et de froid | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Puissance<= 36 kVA | Puissance> 36 kVA | Chaleur< 50% EnR&R3 | Chaleur>= 50% EnR&R3 | Froid | ||||
| Abonnement | 5,5% | 20% | 5,5% | 5,5% | 5,5% | 20% | ||
| CTA | ||||||||
| Fourniture | 20% | 20% | 20% | 10% | 20% | 5,5% | 20% | |
| Autres taxes et contributions | ||||||||
1 Gaz naturel (aussi appelé gaz de ville), propane, butane 2Plaquettes, granulés, buches 3 EnR&R : Energie Renouvelable et de Récupération : biomasse / déchets / géothermie / énergie de récupération
Textes de référence :
