Vous êtes une entreprise du tertiaire ?
Nous vous accompagnons dans la mise en place du décret tertiaire.
Le décret dit « décret tertiaire » ou « décret rénovation tertiaire » impose au parc tertiaire français de réduire ses consommations d’énergie pour 2050.
Sont assujetti tout bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire dont la surface est supérieure à 1 000 m² : bureaux, hôtels, enseignement, etc.
Le décret tertiaire est entré en application le 1er octobre 2019. La première échéance est fixée au 30 septembre 2021.
Les propriétaires
Les occupants locataires
Les gestionnaires immobilier
=> 40 % d’économie pour 2030 => 50 % d’économie pour 2040 => 60 % d’économie pour 2050
Par rapport à une consommation de référence choisie sur les 10 dernières années.
Fonction de de votre type d’activité, de la zone climatique, etc.
Définition de votre périmètre. Récupération de vos consommations d’énergies jusqu’à 2010 puis identification de l’année. de référence pour chaque bâtiment. Dépôt de vos informations sur la plateforme OPERAT.
1ère échéance : 30 septembre 2021
Evaluation de votre éligibilité aux modulations possibles. Définition d’un plan d’actions. Définition d’un plan de financement. Dépôt de vos informations sur la plateforme OPERAT.
Mise en oeuvre de votre plan d’actions. Suivi de l’évolution de vos consommations. Dépôt de vos résultats sur OPERAT.
Vous bénéficiez d’un plan d’actions fiable sur dix an pour atteindre vos objectifs.
Nous calculons les dépenses d’exploitation et d’investissement lissées sur dix ans. Nous déterminons les aides associées et montons les dossiers.
Nous mettons en œuvre les actions les plus pertinentes dès les premières années (faible ROI et simple techniquement). Ces économies financent les travaux plus conséquents à moyen et long terme.
Engagement de votre prestataire de chauffage, ventilation, climatisation.
Travaux financés par les aides CEE.
Un fond dédié abondé par les économies d’énergie que vous avez générées finance les futurs travaux.
Vérifiez si vos locaux sont assujettis au décret tertiaire.
Récoltez vos consommations d’énergie des dix dernières années si possible.
Prenez contact avec un spécialiste pour déterminer l’année de référence la plus intéressante pour votre bâtiment.